Garantie de parfait achèvement : cette garantie dure un an à compter de la réception et pèse uniquement sur l'entrepreneur qui a fait les travaux. Elle couvre tous les dommages constatés dans le procès-verbal de réception et tous ceux signalés par lettre recommandée pendant l'année qui suit la réception.
Garantie biennale de bon fonctionnement : cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la réception. Elle couvre tous les vices qui apparaissent sur les éléments d'équipement dissociables et démontables de la construction. Sont considérés comme tels les éléments d'équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement s'effectue sans détériorer leur support (volets, portes, radiateurs, robinetteries, etc.).
Garantie décennale... et assurance dommages-ouvrage : la garantie décennale couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination (toiture défectueuse, défaut d'étanchéité entraînant des infiltrations, etc.), et ce, pendant dix ans. Elle joue également en présence de vices qui affectent les éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, et qui rendent le logement impropre à sa destination, à savoir l'habitation.
Gélif (gélive) : se dit d'un matériau qui se fissure ou éclate facilement sous l'action du gel.
Gros oeuvre : l'ensemble des parties principales d'une maison tels les fondations, les murs, les planchers, la toiture, etc. |