Acotherm : Label de certification phonique et thermique des fenêtres.
A.D.I.L. : Association Départementale d’information sur le logement.
Administrateur de biens : gestionnaire de biens immobiliers ; l'administrateur de biens est mandaté.
Aggloméré : élément de maçonnerie préfabriqué constitué d’agrégats et de ciment. Le même mot est employé pour les panneaux de fibres de bois reconstitué.
Agence immobilière : société de négoce en biens immobiliers.
Agrégat : assemblage d’éléments, pierreux ou non, entrant dans la composition d’un mortier ou d’un béton : sable, gravillons, cailloux…
Alignement : Fixation par l’administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d’un plan d’alignement.
Allège : partie du mur située sous la fenêtre.
Alignement : délimitation des voies publiques au droit des terrains riverains.
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
APL : Aide personnalisée au logement.
Arbres à grand développement : un arbre feuillu ou un conifère à grand développement est un sujet choisi parmi des espèces atteignant au moins 15 m à l’âge adulte.
Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale ayant une surface de 9 m² minimum répartie régulièrement autour du tronc, et, en ce qui concerne les plantations sur dalle, dans une profondeur de 1,50 m non compris la couche drainante.
A titre indicatif et selon les espèces, lors des plantations, les distances suivantes sont conseillées :
6 à 8 m en tous sens entre les arbres,
8 à 10 m entre les arbres et les façades des constructions
Astreinte : Condamnation à payer des pénalités de retard dans l’exécution d’une décision judiciaire.
Avant contrat : Acte signé entre deux ou plusieurs personnes avant la signature du contrat définitif. C’est un terme générique sous lequel sont désignés les promesses de vente et compromis de vente en matière de vente immobilière, et de contrat préliminaire ou d’accord de réservation lorsqu’il s’agit d’une vente d’immeuble à construire. L’avant contrat peut être établi par un notaire ou sous seing privé.
Avenant : Acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. Il permet de compléter ou modifier les clauses du contrat initial.
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