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| Lexique immobilier > V comme Vente en état futur achèvement |
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Valeur vénale : Valeur marchande d'un bien.
Vente en état futur achèvement : vente d'un immeuble à construire. L'article 1601-3 du code civil stipule " La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution" ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
Vue : C'est, en application du Code Civil, le parallélépipède vertical auquel toute baie a droit au devant de la paroi du balcon ou de toute autre saillie en élévation de la façade (articles 678 et suivants du Code Civil). Ce parallélépipède ne doit jamais empiéter sur le fonds voisin et réciproquement les constructions édifiées sur le fonds voisin ne doivent jamais empiéter sur lui. La vue, contrairement à l'opinion courante, n'est en aucune façon le droit de voir l'horizon.
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